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Vos conditions Générales de ventes

Règle n°1 - Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par Courtain.fr et sont valables au moment où la commande est passée.

Règle n°2 - Disponibilité

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles
En cas d’indisponibilité indépendante de notre volonté, COURTAIN en avertira dans les meilleurs délais le client.
Si le réapprovisionnement du produit est anormalement long ou impossible, nous nous engageons à remplacer l’article commandé par un article dont la valeur est égale ou supérieure à celle du produit d’origine. Si nous ne pouvons pas vous procurer un article de remplacement, nous annulerons votre commande et le montant de votre achat réglé à la commande sera crédité sur votre compte ou remboursé sous forme d’avoir si vous le souhaitez.

Règle n°3 - Prix

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises au taux de 20%, hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d’expédition.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
Les articles demeurent la propriété de COURTAIN jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Règle n°4 - Paiement

Le montant des commandes réglées par carte bancaire est enregistré le jour de la commande.
Par chèque compensable en France ou par Eurochèque libellé en Euros et établi à l’ordre de COURTAIN, le traitement de votre commande ne sera effectué qu’à encaissement du chèque.
Le montant des commandes réglées par virement bancaire est enregistré à la date de l’encaissement.
Tous les produits restent à la propriété de la société jusqu’au paiement complet de la commande.
Toute facture d'un montant supérieur à 1500€ ht devra être soldé par chèque ou virement le jour de la livraison.

Règle n°5 - Atelier

Tout matériel réceptionné par l'atelier pour y être affuté, ajusté ou poli sera considéré comme sans valeur. Courtain SAS ne pourra être tenu responsable en cas de casse ou de perte. Les délais ne peuvent s'apprécier qu'au jour de réception du matériel et sur simple demande. L'envoi de matériel pour l'atelier valide tacitement ces conditions générales de ventes.

Règle n°7 - Livraison et transport

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
Courtain se chargent intégralement du choix du transporteur.
En cas de litige à la livraison toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures à la société COURTAIN hors réserves faites au transporteur dans les conditions légales.
En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de plus de 7 jours qui ne serait pas du un cas de force majeure et sous réserve des solutions que nous vous proposons en cas d’indisponibilité du produit (art 2 ci-dessus), vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date prévue de mise à disposition.

Règle n°8 - Livraison et installation 

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
Courtain se chargent intégralement de la livraison et de l’installation de la commande. Toutes les livraisons et installations sont facturées 666,67€ ht en France métropolitaine.
En cas de litige à la livraison et l’installation toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures à la société COURTAIN hors réserves faites aux techniciens dans les conditions légales.
En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de plus de 7 jours qui ne serait pas du un cas de force majeure et sous réserve des solutions que nous vous proposons, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date prévue de mise à disposition L’annulation vous sera facturée 666,67€ ht sous réserve d’une solution à l’amiable.

Règle n°9 - Retours 

Si l’article ne convient pas, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande.
L’article doit être retourné obligatoirement dans son emballage d’origine, en parfait état, et accompagné de la facture correspondante (qui peut être imprimée en ligne), par voie postale exclusivement. Le retour du produit se fait sans frais, à l’exception des frais de retour.

Règle n°10 - Confidentialité

Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant à l’adresse suivante COURTAIN 38 Rue du Docteur Calmette, 94310 Orly, France
COURTAIN déclarera l’ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (numéro d’agrément en cours d’obtention).

Règle n°11 - Responsabilité

Les articles proposés répondent à la législation française en vigueur.
La responsabilité de COURTAIN n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, en cas de force majeure, d’inondation, d’incendie etc.

Règle n°12 - Litiges

Les ventes réalisées par COURTAIN sont régies exclusivement par le droit français. Seul les tribunaux du siège de la société sont compétents.

Règle n°13 - Acceptation

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.
COURTAIN SAS au capital de 40 000 € TVA Intra : FR 26 53445936700015 Creteil B 534 459 367 CODE APE : 4618Z 38 Rue du Docteur Calmette, 94310 Orly